Responsabilité civile

Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui. Ces garanties s'exercent à l'égard des tiers et des membres de l'Union dans le cadre des activités Hors Service.

 

Designation des garanties

Dommages corporels

  • Dommages corporels et immatériels confondus
  • Faute inexcusable

Dommages matériels et immatériels

  • Par accident
  • Par incendie et dégâts des eaux - hors locaux

Dommage matériels et immatériels subis par les biens confiés

  • Par incendie et dégâts des eaux
  • Autres dommages (dégradation, casse) vol exclu

Défense et Recours pénale

Responsabilité Civile des mandataires sociaux

 

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Contact

 

Alexanne MOUSSEAUX

Roland MARCHIX

 

13 Boulevard Magenta

35000 RENNES

 

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